Paragraphe 2 : Des mesures provisoires.

Code civil · articles 254 à 256 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. 254Le juge tient, dès le début de la procédure, sauf si les parties ou la partie seule constituée y renoncent, une audience à l'issue de laquelle il prend les mesures nécessaires pour assurer…
  2. Art. 255Le juge peut notamment :
  3. Art. 256Les mesures provisoires relatives aux enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.