Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière

Code civil · article 370-1-3 · 1 article

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  1. Art. 370-1-3Cet article prévoit dans quels cas l'adoption plénière (adoption qui rompt totalement les liens avec la famille d'origine et crée une filiation identique à celle par le sang) de l'enfant du…