Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
Code civil · articles 370-1-3 à 370-1-5 · 3 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière article 370-1-3
- Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière articles 370-1-4 à 370-1-5
02Articles
Les 3 articles
Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Art. 370-1-3Cet article prévoit dans quels cas l'adoption plénière (adoption qui rompt totalement les liens avec la famille d'origine et crée une filiation identique à celle par le sang) de l'enfant du…Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière
Art. 370-1-4Cet article dispose que lorsqu'une personne adopte en adoption plénière (forme d'adoption qui remplace totalement la filiation d'origine) l'enfant de son époux, épouse, partenaire de pacte civil de…- Art. 370-1-5L'adoptant et l'autre membre du couple choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant :