En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que la représentation (mécanisme qui permet aux descendants d'une personne décédée de prendre sa place dans une succession) s'applique sans limite de génération dans la ligne directe descendante (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, etc.). Elle joue que les enfants du défunt soient encore en vie et viennent en concours avec les descendants d'un enfant déjà décédé, ou que tous les enfants du défunt soient morts avant lui, laissant leurs propres descendants se partager la succession.
Points clés
- La représentation s'applique à l'infini dans la ligne directe descendante, sans limite de degré
- Elle joue quand des enfants du défunt sont encore vivants et concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé
- Elle joue aussi quand tous les enfants du défunt sont décédés avant lui et que leurs descendants se retrouvent en degrés égaux ou inégaux
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante.
Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits enfants se trouvent entre eux en degrés égaux ou inégaux.