En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que, dans une succession, la représentation (mécanisme qui permet aux descendants d'un héritier décédé de prendre sa place dans l'héritage) est admise en ligne collatérale (entre frères, sœurs et leurs descendants, par opposition à la ligne directe parents-enfants) uniquement en faveur des enfants et descendants des frères ou sœurs du défunt. Cela s'applique dans deux situations précises concernant l'héritage.
Points clés
- La représentation joue quand les enfants ou descendants de frères/sœurs viennent à la succession en même temps que des oncles ou tantes du défunt
- Elle joue aussi quand tous les frères et sœurs du défunt sont décédés avant lui, et que la succession revient à leurs descendants
- Ces descendants peuvent être à des degrés égaux ou inégaux (plus ou moins éloignés dans la famille)
- Cette règle concerne uniquement la ligne collatérale (frères, sœurs et leur descendance), pas la ligne directe
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.