Code civil

Article 2291

Livre IV : Des sûretés › Titre Ier : Des sûretés personnelles › Chapitre Ier : Du cautionnement › Section 1 : Dispositions générales

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article dispose qu'il est possible de se porter caution (s'engager à payer la dette d'autrui si celui-ci ne paie pas) non seulement pour le débiteur principal, mais aussi pour la personne qui s'est déjà portée caution de ce débiteur principal. Il s'agit donc d'une caution de caution, appelée certification de caution.

Points clés

  • On peut cautionner le débiteur principal (celui qui doit la dette à l'origine)
  • On peut aussi cautionner la personne qui a elle-même cautionné ce débiteur principal (sans conditions ni exceptions mentionnées dans cet article)

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

Pour aller plus loin