Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Code de la consommation · articles L351-1 à L354-6 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 1 : Définitions

    Art. L351-1Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions de l'article mentionné dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même…
  2. Art. L351-2Pour l'application des dispositions du présent titre dans les îles Wallis et Futuna, les références faites à des dispositions du code du travail sont remplacées par les références aux dispositions…

  3. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 2 : Crédit à la consommation

    Art. L351-3Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  4. Art. L351-4Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna de l'article L.

  5. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

    Art. L351-5Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  6. Art. L351-6Pour l'application de l'article L.

  7. Chapitre Ier : Opérations de crédit › Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier › Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

    Art. L351-7Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  8. Art. L351-8Pour l'application de l'article L.

  9. Chapitre II : Activité d'intermédiaire

    Art. L352-1Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.
  10. Art. L352-2Pour l'application de l'article L.
  11. Art. L352-3Sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne…
  12. Art. L352-4Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du…

  13. Chapitre IV : Sanctions

    Art. L354-1Pour l'application du présent chapitre en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna :

  14. Chapitre IV : Sanctions › Section 1 : Sanctions relatives au crédit à la consommation

    Art. L354-2Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.

  15. Chapitre IV : Sanctions › Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation

    Art. L354-3Sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.

  16. Chapitre IV : Sanctions › Section 3 : Sanctions relatives aux intermédiaires › Sous-section 1 : Dispositions applicables à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

    Art. L354-4Sont applicables en en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles L.
  17. Art. L354-5Pour l'application de l'article L.

  18. Chapitre IV : Sanctions › Section 3 : Sanctions relatives aux intermédiaires › Sous-section 2 : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

    Art. L354-6Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L.