Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux

Code de la construction et de l'habitation · articles R132-3 à R132-8 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R132-3I.-Les ministres chargés de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs arrêtent la carte des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la…
  2. Art. R132-4L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L.
  3. Art. R132-5L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
  4. Art. R132-6La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L.
  5. Art. R132-7Les contrats ayant pour objet des travaux qui n'affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l'écoulement des eaux ou les échanges thermiques entre le bâtiment et le terrain adjacent…
  6. Art. R132-8Les techniques particulières de construction mentionnées à l'article L.