Sous-section 1 : Mise en sécurité des ascenseurs
Code de la construction et de l'habitation · articles R134-1 à R134-5 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. R134-1Les ascenseurs auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont les appareils qui desservent de manière permanente les niveaux de bâtiments et de constructions à l'aide d'une…
- Art. R134-2La sécurité d'un ascenseur consiste à assurer :
- Art. R134-3Le propriétaire d'un ascenseur installé avant le 27 août 2000 qui ne répond pas aux objectifs de sécurité mentionnés à l'article R.
- Art. R134-4A la place de tout ou partie des dispositifs de sécurité mentionnés à l'article R.
- Art. R134-5Lorsqu'il estime que les caractéristiques de l'ascenseur font obstacle à la mise en œuvre d'un des dispositifs prévus à l'article R.