Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique

Code de la construction et de l'habitation · articles R134-6 à R134-13 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R134-6L'entretien d'un ascenseur a pour objet d'assurer son bon fonctionnement et de maintenir le niveau de sécurité défini à l'article R.
  2. Art. R134-7I.
  3. Art. R134-8I.
  4. Art. R134-9Lorsque le contrat d'entretien comporte, outre les clauses minimales mentionnées à l'article R.
  5. Art. R134-10Lorsque le propriétaire ne recourt pas à un prestataire de services mais décide d'assurer par ses propres moyens l'entretien de l'ascenseur, il est tenu au respect des prescriptions de l'article R.
  6. Art. R134-11Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation.
  7. Art. R134-12I.-Pour réaliser le contrôle technique prévu à l'article R.
  8. Art. R134-13La personne qui effectue le contrôle technique établit un rapport indiquant les opérations réalisées et, le cas échéant, les défauts repérés.