Sous-section 2 : Équipements obligatoires

Code de la construction et de l'habitation · articles R174-2 à R174-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R174-2I.
  2. Art. R174-3I.
  3. Art. R174-4I.
  4. Art. R174-5Avant toute installation des appareils prévus à l'article R.
  5. Art. R174-6Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh/ m2.
  6. Art. R174-7Les appareils mentionnés à l'article R.