Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Code de la construction et de l'habitation · articles R174-1 à R174-18 · 18 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 18 articles

  1. Sous-section 1 : Définitions

    Art. R174-1Au sens et pour l'application de la présente section :

  2. Sous-section 2 : Équipements obligatoires

    Art. R174-2I.
  3. Art. R174-3I.
  4. Art. R174-4I.
  5. Art. R174-5Avant toute installation des appareils prévus à l'article R.
  6. Art. R174-6Les immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont supérieures ou égales à 120 kWh/ m2.
  7. Art. R174-7Les appareils mentionnés à l'article R.

  8. Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement

    Art. R174-8Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article R.
  9. Art. R174-9Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au II de l'article R.
  10. Art. R174-10Les frais de combustible ou d'énergie sont répartis entre les locaux desservis en distinguant des frais communs et des frais individuels.
  11. Art. R174-11Les autres frais de chauffage énumérés à l'article R.
  12. Art. R174-12Dans les immeubles munis des appareils prévus à l'article R.

  13. Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

    Art. R174-13Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R.
  14. Art. R174-14Les dispositions prévues à l'article R.
  15. Art. R174-15Les dispositions de l'article R.
  16. Art. R174-16Les dispositions de l'article R.
  17. Art. R174-17Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R.
  18. Art. R174-18Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les règles de construction et d'utilisation des appareils nécessaires à l'application de la présente sous-section, ainsi que les modalités de leur…