Sous-section 4 : Répartition des frais d'eau chaude

Code de la construction et de l'habitation · articles R174-13 à R174-18 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R174-13Sauf dans les cas de dérogation prévus aux articles R.
  2. Art. R174-14Les dispositions prévues à l'article R.
  3. Art. R174-15Les dispositions de l'article R.
  4. Art. R174-16Les dispositions de l'article R.
  5. Art. R174-17Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, aux dispositions de l'article R.
  6. Art. R174-18Un arrêté du ministre chargé de l'énergie fixe les règles de construction et d'utilisation des appareils nécessaires à l'application de la présente sous-section, ainsi que les modalités de leur…