Titre V : Articulation des conventions et accords

Code du travail · articles L2251-1 à L2254-2 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

    Art. L2251-1Une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur.

  2. Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

    Art. L2252-1Une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel peut comporter des stipulations moins favorables aux salariés que celles qui leur sont applicables en vertu d'une…

  3. Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

    Art. L2253-1La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.
  4. Art. L2253-2Dans les matières suivantes, lorsque la convention de branche ou l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large le stipule expressément, la convention d'entreprise conclue…
  5. Art. L2253-3Dans les matières autres que celles mentionnées aux articles L.
  6. Art. L2253-4Sans préjudice des dispositions de l'article L.

  7. Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

    Art. L2253-5Lorsqu'un accord conclu dans tout ou partie d'un groupe le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus…
  8. Art. L2253-6Lorsqu'un accord conclu au niveau de l'entreprise le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus antérieurement ou…
  9. Art. L2253-7Lorsqu'un accord conclu au niveau de plusieurs entreprises le prévoit expressément, ses stipulations se substituent aux stipulations ayant le même objet des conventions ou accords conclus…

  10. Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

    Art. L2254-1Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.
  11. Art. L2254-2I.