Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Code du travail · article L1251-38 · 1 article

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  1. Art. L1251-38Lorsque l'entreprise utilisatrice embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise…