Section 3 : Candidatures
Code du travail · articles L1441-6 à L1441-23 · 18 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Candidats articles L1441-6 à L1441-17
- Sous-section 2 : Liste des candidats articles L1441-18 à L1441-23
02Articles
Les 18 articles
Sous-section 1 : Candidats › Paragraphe 1 : Conditions de candidature
Art. L1441-6Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L.- Art. L1441-7Les conditions requises des candidats sont les suivantes :
- Art. L1441-8Les conditions de candidature définies aux 1° et 2° de l'article L.
- Art. L1441-9Nul ne peut être candidat :
- Art. L1441-10Ne peut être candidat le conseiller prud'homme déclaré déchu en application de l'article L.
Sous-section 1 : Candidats › Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature
Art. L1441-11Les personnes relevant du 1° de l'article L.Sous-section 1 : Candidats › Paragraphe 3 : Collège de candidature
Art. L1441-12Peuvent être candidats dans le collège des employeurs :- Art. L1441-13Peuvent être candidats dans le collège des salariés :
Sous-section 1 : Candidats › Paragraphe 4 : Section de candidature
Art. L1441-14Relèvent de la section de l'encadrement du collège des salariés, à l'exception de celles qui ont une délégation particulière d'autorité, les personnes relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°…- Art. L1441-15Relèvent de la section de l'encadrement du collège des employeurs les employeurs et assimilés, comprenant les cadres qui ont une délégation particulière d'autorité, tels que définis à l'article L.
- Art. L1441-16L'appartenance des salariés candidats aux sections est déterminée au regard du champ d'application de la convention ou de l'accord collectif de travail dont ils relèvent, selon le tableau de…
- Art. L1441-17Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L.
Sous-section 2 : Liste des candidats
Art. L1441-18La déclaration des candidatures résulte du dépôt d'une liste de candidats pour chaque conseil de prud'hommes par les mandataires des organisations auxquelles ont été attribués des sièges en…- Art. L1441-19La liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
- Art. L1441-20Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes attribués par section et conseil de prud'hommes.
- Art. L1441-21Ne peuvent être enregistrées par l'autorité administrative les déclarations de candidatures qui ne respectent pas les conditions fixées par les articles L.
- Art. L1441-22Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats.
- Art. L1441-23L'employeur laisse au salarié de son entreprise désigné, dans le cadre du renouvellement prud'homal, en tant que mandataire de liste, le temps nécessaire pour remplir ses fonctions.