Sous-section 1 : Candidats

Code du travail · articles L1441-6 à L1441-17 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

    Art. L1441-6Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L.
  2. Art. L1441-7Les conditions requises des candidats sont les suivantes :
  3. Art. L1441-8Les conditions de candidature définies aux 1° et 2° de l'article L.
  4. Art. L1441-9Nul ne peut être candidat :
  5. Art. L1441-10Ne peut être candidat le conseiller prud'homme déclaré déchu en application de l'article L.

  6. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

    Art. L1441-11Les personnes relevant du 1° de l'article L.

  7. Paragraphe 3 : Collège de candidature

    Art. L1441-12Peuvent être candidats dans le collège des employeurs :
  8. Art. L1441-13Peuvent être candidats dans le collège des salariés :

  9. Paragraphe 4 : Section de candidature

    Art. L1441-14Relèvent de la section de l'encadrement du collège des salariés, à l'exception de celles qui ont une délégation particulière d'autorité, les personnes relevant des catégories mentionnées aux 1°, 2°…
  10. Art. L1441-15Relèvent de la section de l'encadrement du collège des employeurs les employeurs et assimilés, comprenant les cadres qui ont une délégation particulière d'autorité, tels que définis à l'article L.
  11. Art. L1441-16L'appartenance des salariés candidats aux sections est déterminée au regard du champ d'application de la convention ou de l'accord collectif de travail dont ils relèvent, selon le tableau de…
  12. Art. L1441-17Sous réserve des dispositions relatives à la section de l'encadrement définies à l'article L.