Paragraphe 1 : Conditions de candidature
Code du travail · articles L1441-6 à L1441-10 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. L1441-6Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l'article L.
- Art. L1441-7Les conditions requises des candidats sont les suivantes :
- Art. L1441-8Les conditions de candidature définies aux 1° et 2° de l'article L.
- Art. L1441-9Nul ne peut être candidat :
- Art. L1441-10Ne peut être candidat le conseiller prud'homme déclaré déchu en application de l'article L.