Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Code du travail · articles L6323-18 à L6323-19 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6323-18Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
  2. Art. L6323-19Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.