Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique
Code du travail · articles L3132-24 à L3132-25-6 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L3132-24I.-Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales peuvent donner le repos hebdomadaire par…
- Art. L3132-25Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante…
- Art. L3132-25-1Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande…
- Art. L3132-25-2I.-La demande de délimitation ou de modification des zones définies aux articles L.
- Art. L3132-25-3I.
- Art. L3132-25-4Cet article encadre le travail dominical dans certaines dérogations géographiques (zones touristiques, commerciales, etc.) en posant des garanties pour les salariés concernés.
- Art. L3132-25-5Les articles L.
- Art. L3132-25-6Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, du travail et du commerce peut, après avis du maire, le cas échéant du président de l'établissement public de coopération intercommunale dont…