Sous-section 7 : Dépouillement

Code du travail · articles R2122-78 à R2122-92 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Paragraphe 1er : Dépouillement du vote électronique à distance

    Art. R2122-78Le dernier jour du dépouillement du vote par correspondance, le président et les assesseurs du bureau de vote procèdent, en public, au dépouillement des votes électroniques à distance.
  2. Art. R2122-79Dans le cas où l'électeur a utilisé les deux modes de vote, seul le vote électronique est retenu.

  3. Paragraphe 2 : Dépouillement du vote par correspondance

    Art. R2122-80Les opérations de dépouillement du vote par correspondance font l'objet de traitements automatisés.
  4. Art. R2122-81Il est créé, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du travail, deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs ” et "…
  5. Art. R2122-82Le fichier des électeurs contient les données relatives à la liste électorale établie en application de l'article L.
  6. Art. R2122-83L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par correspondance.
  7. Art. R2122-84Après la fin du vote, le bureau de vote procède au dépouillement des votes par correspondance en séance publique, en présence de la Commission nationale des opérations de vote.
  8. Art. R2122-85Avant le début du dépouillement du vote par correspondance, le bureau de vote constate la présence du scellement du système de dépouillement des votes, son bon fonctionnement, la remise à zéro du…
  9. Art. R2122-86Le processus d'enregistrement du vote fait l'objet des deux traitements suivants :
  10. Art. R2122-87Ne font pas l'objet d'un dépouillement et sont annexés au procès-verbal des opérations de vote :
  11. Art. R2122-88N'entrent pas en compte dans le résultat des votes par correspondance :
  12. Art. R2122-89Les matériels de vote qui n'ont pas été pris en compte conformément à l'article R.
  13. Art. R2122-90Les enveloppes de vote par correspondance sont jointes à la liste d'émargement.

  14. Paragraphe 3 : Centralisation et proclamation des résultats

    Art. R2122-91Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.
  15. Art. R2122-92Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal de dépouillement est rédigé par le secrétaire de la Commission nationale des opérations de vote.