Sous-section 2 : Congé de présence parentale

Code du travail · articles R1225-14 à D1225-17 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R1225-14Cet article dispose que le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) doit en informer son…
  2. Art. R1225-15Pour l'application de l'article L.
  3. Art. D1225-16Cet article fixe la durée maximale pendant laquelle un salarié peut bénéficier de jours de congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé) pour…
  4. Art. D1225-17La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie du droit à congé de présence parentale fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions prévues à l'article D.