Section 4 : Congé d'éducation des enfants

Code du travail · articles R1225-12 à R1225-19 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel

    Art. R1225-12Pour l'application de l'article L.
  2. Art. R1225-13Cet article dispose que les informations et demandes motivées concernant le congé parental d'éducation (mentionnées aux articles auxquels il renvoie) doivent être envoyées à l'employeur soit par…

  3. Sous-section 2 : Congé de présence parentale

    Art. R1225-14Cet article dispose que le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) doit en informer son…
  4. Art. R1225-15Pour l'application de l'article L.
  5. Art. D1225-16Cet article fixe la durée maximale pendant laquelle un salarié peut bénéficier de jours de congé de présence parentale (congé permettant de s'occuper d'un enfant malade, accidenté ou handicapé) pour…
  6. Art. D1225-17La durée initiale de la période au cours de laquelle le salarié bénéficie du droit à congé de présence parentale fait l'objet d'un nouvel examen dans les conditions prévues à l'article D.

  7. Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant

    Art. R1225-18Cet article précise la forme que doit prendre l'information de l'employeur lorsqu'un salarié démissionne pour élever son enfant, ainsi que la forme de la demande de réembauche qui peut suivre cette…
  8. Art. R1225-19Les propositions d'embauche par priorité faites par l'employeur conformément à l'article L.