Sous-section 10 : Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Code du travail · articles D4153-28 à D4153-29 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D4153-28I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux impliquant l'utilisation ou l'entretien :
  2. Art. D4153-29I.