Paragraphe 2 : Nomination.
Code du travail · articles R4623-5 à R4623-11 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R4623-5Le médecin du travail est nommé et affecté avec l'accord du comité social et économique ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, avec l'accord du comité…
- Art. R4623-6Les instances mentionnées à l'article R.
- Art. R4623-7Les instances mentionnées à l'article R.
- Art. R4623-8La consultation des instances mentionnées à l'article R.
- Art. R4623-9Lorsque l'effectif d'une entreprise, d'un établissement ou d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises correspond à l'emploi d'un seul médecin du travail à temps plein ou à…
- Art. R4623-10Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques…
- Art. R4623-11Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail employant plusieurs médecins du travail, chacun d'eux est affecté à un secteur déterminé, défini par l'employeur et dont l'effectif…