Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail

Code du travail · articles R6222-46 à R6222-49-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R6222-46La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.
  2. Art. R6222-47Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps…
  3. Art. R6222-48Dans le cas prévu à l'article R.
  4. Art. R6222-49Les dispositions des articles R.
  5. Art. R6222-49-1Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.