Section 5 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
Code du travail · articles R6222-45 à R6222-51 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Champ d'application article R6222-45
- Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail articles R6222-46 à R6222-49-1
- Sous-section 3 : Aménagements de la formation articles R6222-50 à R6222-51
02Articles
Les 8 articles
Sous-section 1 : Champ d'application
Art. R6222-45Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes auxquelles la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui souscrivent un contrat d'apprentissage en application du 1° du I…Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail
Art. R6222-46La durée du contrat d'apprentissage du travailleur handicapé peut être portée à quatre ans.- Art. R6222-47Lorsque l'état de l'apprenti handicapé l'exige, l'enseignement dispensé dans le centre de formation d'apprentis en vue de conduire au diplôme prévu au contrat est réparti sur une période de temps…
- Art. R6222-48Dans le cas prévu à l'article R.
- Art. R6222-49Les dispositions des articles R.
- Art. R6222-49-1Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.
Sous-section 3 : Aménagements de la formation
Art. R6222-50I.-Lorsque l'apprenti en situation de handicap est en mesure de suivre l'enseignement du centre de formation d'apprentis, moyennant un aménagement spécifique de la pédagogie appliquée dans ce…- Art. R6222-51Pour assurer la formation des personnes en situation de handicap, les conventions prévues aux articles L.