Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Code du travail · articles R6226-1 à R6226-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R6226-1Le contrat d'apprentissage conclu avec une entreprise de travail temporaire précise notamment le nom du maître d'apprentissage nommé dans cette dernière et la durée de son expérience en entreprise…
  2. Art. R6226-2Le contrat de mise à disposition de l'apprenti au sein de l'entreprise utilisatrice précise :
  3. Art. R6226-3I.-Les mentions figurant sur le contrat de mission en application de l'article L.
  4. Art. R6226-4Pour la formation de l'apprenti qu'elle emploie, l'entreprise de travail temporaire ne peut pas conclure de convention avec une entreprise d'accueil en application de l'article R.

  5. Section 2 : Maîtres d'apprentissage

    Art. R6226-5Cet article encadre le rôle et les conditions du maître d'apprentissage (salarié chargé d'accompagner l'apprenti) dans les entreprises de travail temporaire (entreprises d'intérim).
  6. Art. R6226-6Cet article concerne les apprentis mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim) auprès d'une entreprise utilisatrice.