Paragraphe 6 : Modalités de rémunération

Code du travail · articles D6323-18-1 à D6323-18-4 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D6323-18-1I.-Lorsque le projet de transition professionnelle est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie de la rémunération prévue à l'article L.
  2. Art. D6323-18-2Lorsque le projet de transition professionnelle est réalisé après le terme du contrat de travail à durée déterminée en application de l'article R.
  3. Art. R6323-18-2-1I.-Lorsque le projet de transition professionnelle est accordé à un artiste ou technicien intermittent du spectacle mentionnés à l'article R.
  4. Art. D6323-18-3I.-La rémunération due au titre du projet de transition professionnelle est égale à un pourcentage du salaire moyen de référence du bénéficiaire du projet, déterminé en fonction des salaires perçus…
  5. Art. R6323-18-3-1Cet article fixe les règles de calcul du salaire moyen de référence (salaire pris en compte pour calculer la rémunération pendant la formation) pour deux catégories de salariés qui bénéficient d'un…
  6. Art. D6323-18-4Cet article fixe le montant de la rémunération versée à un salarié pendant un projet de transition professionnelle (dispositif permettant de suivre une formation pour changer de métier tout en étant…