En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe le montant de la rémunération versée à un salarié pendant un projet de transition professionnelle (dispositif permettant de suivre une formation pour changer de métier tout en étant rémunéré), en fonction de son salaire moyen de référence (salaire servant de base de calcul) et de la durée de la formation. Il s'applique à tous les salariés bénéficiant de ce dispositif dans le cadre de la mobilisation de leur compte personnel de formation.
Points clés
- Si le salaire moyen de référence est inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum de croissance (SMIC), la rémunération est égale à 100 % de ce salaire.
- Si le salaire moyen de référence est supérieur à deux fois le SMIC et que le congé dure un an ou 1 200 heures maximum, la rémunération est égale à 90 % du salaire moyen de référence.
- Si le salaire moyen de référence est supérieur à deux fois le SMIC et que le congé dure plus d'un an ou plus de 1 200 heures, la rémunération est de 90 % pour la première année ou les premières 1 200 heures, puis de 60 % pour la suite.
- Dans tous les cas où le salaire moyen de référence dépasse deux fois le SMIC, la rémunération ne peut jamais être inférieure à deux fois le salaire minimum de croissance.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
I.-Lorsque le salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à deux fois le salaire minimum de croissance, la rémunération perçue au titre du projet de transition professionnelle est égale à 100 % du salaire moyen de référence.
II.-Lorsque le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à deux fois le salaire minimum de croissance, la rémunération est égale à :
1° 90 % du salaire moyen de référence, lorsque la durée du congé de transition professionnelle n'excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel ;
2° 90 % du salaire moyen de référence pour la première année de formation ou pour les premières 1 200 heures de formation, lorsque la durée du congé de transition professionnelle est supérieure à un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel, et 60 % du salaire moyen de référence pour les années suivantes ou à partir de la 1201e heure.
Lorsque le salaire moyen de référence du bénéficiaire excède deux fois le salaire minimum de croissance, le montant de la rémunération perçue au titre d'un projet de transition professionnelle ne peut être inférieur un montant égal à deux fois le salaire minimum de croissance.