En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit ce que sont les heures supplémentaires lorsque le temps de travail est organisé sur une période plus longue qu'une semaine (par exemple sur plusieurs semaines ou sur l'année). Il précise aussi ce qui se passe en cas d'arrivée ou de départ du salarié en cours de période, et comment traiter les absences rémunérées. Ces règles s'appuient sur d'autres articles du Code du travail (notamment les articles L. 3121-41, L. 3121-44 et L. 3121-45) dont le contenu n'est pas détaillé ici.
Points clés
- Sont des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de trente-neuf heures par semaine.
- Sont également des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà d'une moyenne de trente-cinq heures par semaine, calculée sur la période de référence fixée selon l'article L. 3121-45 (sans compter deux fois les heures déjà comptées au titre du dépassement des trente-neuf heures).
- En cas d'arrivée ou de départ du salarié en cours de période de référence, les heures faites au-delà de trente-cinq heures par semaine sont des heures supplémentaires.
- Les semaines où le salarié travaille moins de trente-cinq heures, son salaire est quand même maintenu comme s'il avait travaillé trente-cinq heures.
- En cas d'absence rémunérée (congé payé, arrêt maladie indemnisé, etc.), le temps non travaillé n'a pas à être récupéré par le salarié et doit être compté comme s'il avait travaillé normalement, heures supplémentaires incluses.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
En application du quatrième alinéa de l'article L. 3121-41 et du septième alinéa de l'article L. 3121-44, sont des heures supplémentaires les heures effectuées :
1° Au-delà de trente-neuf heures par semaine.
2° Au-delà de la durée moyenne de trente-cinq heures hebdomadaires calculée sur la période de référence fixée en application de l'article L. 3121-45, déduction faite, le cas échéant, des heures supplémentaires comptabilisées au titre du dépassement de la durée hebdomadaire.
En cas d'arrivée ou départ en cours de période de référence, les heures accomplies au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires sont des heures supplémentaires. Les semaines où la durée de travail est inférieure à trente-cinq heures, le salaire est maintenu sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires.
En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises.