Section 2 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Code de l'éducation · articles L251-5 à L251-12 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L251-5Pour l'application du présent livre en Guyane :
  2. Art. L251-6Pour l'application du présent livre en Martinique :
  3. Art. L251-7La dotation départementale d'équipement des collèges allouée aux départements de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  4. Art. L251-8La dotation régionale d'équipement scolaire allouée aux régions de Guadeloupe et de La Réunion est régie par les dispositions de l'article L.
  5. Art. L251-9Conformément aux dispositions de l'article L.
  6. Art. L251-10Conformément aux dispositions de l'article L.
  7. Art. L251-11Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L.
  8. Art. L251-12Les articles L.