Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Code de l'éducation · articles D123-12 à D123-14 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D123-12Afin d'assurer, dans le respect des objectifs et missions fixés aux articles L.
  2. Art. D123-13L'application nationale aux études supérieures et aux diplômes nationaux de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise par :
  3. Art. D123-14Pour la mise en oeuvre de l'article D.