Section 4 : Mission de coopération internationale

Code de l'éducation · articles D123-15 à D123-22 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.

    Art. D123-15Les modalités selon lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, d'une part, les autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du…
  2. Art. D123-16Les actions de coopération peuvent intéresser tous les secteurs de l'activité des établissements mentionnés à l'article D.
  3. Art. D123-18Les actions de coopération peuvent faire l'objet de dotations particulières provenant des administrations intéressées, notamment des départements ministériels dont relèvent les établissements…
  4. Art. D123-19Tout établissement ayant l'intention de contracter avec une institution étrangère ou internationale, universitaire ou non, communique le projet d'accord au ministre chargé de l'enseignement…
  5. Art. D123-20Les actions de coopération ont lieu sous la responsabilité des présidents ou directeurs des établissements intéressés, qui en assurent la mise en oeuvre, sous réserve des dispositions réglementaires…
  6. Art. D123-21Lorsqu'un engagement international de la France implique l'intervention d'établissements mentionnés à l'article D.

  7. Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.

    Art. D123-22L'accueil des étudiants étrangers incombe au ministre chargé de l'éducation, en liaison avec les ministres chargés des affaires étrangères et de la coopération ainsi qu'aux établissements publics à…