Sous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers.

Code de l'éducation · article D123-22 · 1 article

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L’article

  1. Art. D123-22L'accueil des étudiants étrangers incombe au ministre chargé de l'éducation, en liaison avec les ministres chargés des affaires étrangères et de la coopération ainsi qu'aux établissements publics à…