Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.

Code de l'éducation · article D211-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. D211-9Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation…