Section 2 : Carte scolaire
Code de l'éducation · articles D211-9 à D211-11-1 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. article D211-9
- Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. articles D211-10 à D211-11-1
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré.
Art. D211-9Le nombre moyen d'élèves accueillis par classe et le nombre des emplois par école sont définis annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation…Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
Art. D211-10Le territoire de chaque académie est divisé en secteurs et en districts.- Art. D211-11Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte, sous réserve du respect des règles relatives à la procédure d'affectation.
- Art. D211-11-1Lorsque le conseil départemental décide, en application du deuxième alinéa de l'article L.