Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · article R213-3 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.

    Art. R213-3Les services de transports scolaires et de transport des élèves handicapés, définis à l'article R.