Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Code de l'éducation · articles R234-16 à R234-21 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R234-16Les dispositions des articles R.
  2. Art. R234-17Le conseil interacadémique d'Ile-de-France est présidé, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de la région d'Ile-de-France, par le préfet…
  3. Art. R234-18Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil interacadémique d'Ile-de-France comprend :
  4. Art. R234-19Les membres du conseil interacadémique d'Ile-de-France sont désignés dans les conditions suivantes :
  5. Art. R234-20Au sein du conseil interacadémique d'Ile-de-France une section spécialisée en matière d'enseignement supérieur est chargée, lorsque la question relève de l'enseignement supérieur, de donner un avis…
  6. Art. R234-21La section comprend, outre son président :