Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
Code de l'éducation · articles R234-22 à R234-24-2 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R234-22Les dispositions des articles R.
- Art. R234-22-1Pour l'application en Corse des articles R.
- Art. R234-22-2Pour l'application en Corse du deuxième alinéa de l'article R.
- Art. R234-22-3Pour l'application en Corse des deuxième et troisième alinéas de l'article R.
- Art. R234-23Compte tenu des compétences dévolues par les articles L.
- Art. R234-24Le conseil de l'éducation nationale de Corse est notamment consulté :
- Art. R234-24-1Pour l'application en Corse du 1° de l'article R.
- Art. R234-24-2Pour l'application en Corse du troisième alinéa de l'article R.