Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Code de l'éducation · articles R234-39 à R234-43 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R234-39Outre le président, le conseil interacadémique d'Ile-de-France siégeant dans la formation prévue à l'article L.
  2. Art. R234-40Pour les désignations prévues au 3° de l'article R.
  3. Art. R234-41Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R.
  4. Art. R234-42Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L.
  5. Art. R234-43Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L.