Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2

Code de l'éducation · articles R234-34 à R234-43 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Art. R234-34Les quatre représentants des personnels enseignants titulaires de l'enseignement public du premier et du second degré, mentionnés au 3° de l'article L.
  2. Art. R234-35Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article L.
  3. Art. R234-36En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un représentant des personnels de l'enseignement public du premier et du second degré, il est pourvu, jusqu'au renouvellement du conseil…
  4. Art. R234-37Le conseil réuni dans la formation prévue à l'article L.

  5. Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

    Art. R234-39Outre le président, le conseil interacadémique d'Ile-de-France siégeant dans la formation prévue à l'article L.
  6. Art. R234-40Pour les désignations prévues au 3° de l'article R.
  7. Art. R234-41Les élections professionnelles sur la base desquelles est déterminée la représentativité des organisations syndicales mentionnées au 4° de l'article R.
  8. Art. R234-42Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France exerce les compétences énumérées à l'article L.
  9. Art. R234-43Lorsque le conseil interacadémique d'Ile-de-France siège dans la formation prévue à l'article L.