Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Code de l'éducation · articles R251-17 à R251-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R251-17Pour l'application du présent livre en Guyane :
  2. Art. R251-18Pour l'application du présent livre en Martinique :