Sous-section 1 : Organisation administrative.

Code de l'éducation · articles D313-14 à D313-24 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. D313-14I.-Conformément aux dispositions de l'article L.
  2. Art. D313-15L'Office national d'information sur les enseignements et les professions est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation.
  3. Art. D313-16Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
  4. Art. D313-17Le conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
  5. Art. D313-18Les membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans…
  6. Art. D313-18-1Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-trois membres :
  7. Art. R313-19Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement…
  8. Art. D313-20Le directeur général assure la direction de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
  9. Art. D313-21Le directeur général constitue avec les représentants des administrations et organismes intéressés les groupes de travail utiles à l'accomplissement de la mission de l'Office national d'information…
  10. Art. R313-22Le directeur adjoint et le secrétaire général sont nommés, après avis du directeur général de l'établissement concerné, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
  11. Art. D313-24Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un directeur territorial exerçant sous…