Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Code de l'éducation · articles D314-70 à D314-72 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D314-70Un établissement public national à caractère administratif, dénommé "Réseau Canopé", est constitué en réseau de création et d'accompagnement pédagogiques.
  2. Art. D314-71Le Réseau Canopé exerce une mission d'édition, de production, de développement et de mise à disposition de ressources et de services éducatifs à destination des enseignants, des communautés…
  3. Art. D314-71-1Le Réseau Canopé assure la conservation et le développement des collections muséographiques en matière de recherche en éducation, les met à la disposition du public et organise des manifestations et…
  4. Art. D314-72Pour l'exercice de ses missions, le Réseau Canopé peut notamment :