Paragraphe 2 : Organisation administrative

Code de l'éducation · articles D314-73 à R314-83 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Art. D314-73Le Réseau Canopé est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

  2. Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.

    Art. D314-74Le conseil d'administration du Réseau Canopé comprend vingt et un membres :
  3. Art. D314-75Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D.
  4. Art. D314-76Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires du Réseau Canopé.
  5. Art. D314-77Le conseil d'administration du Réseau Canopé se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour en accord avec le directeur général.
  6. Art. D314-78Les délibérations du conseil d'administration du Réseau Canopé autres que celles mentionnées aux alinéas suivants ainsi que celles prises par le directeur général en application du dernier alinéa de…
  7. Art. D314-79La durée du mandat des membres du conseil d'administration du Réseau Canopé est de quatre ans renouvelable.
  8. Art. D314-80Les membres du conseil d'administration du Réseau Canopé exercent leurs fonctions à titre gratuit.

  9. Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général

    Art. R314-81Le directeur général du Réseau Canopé est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
  10. Art. D314-82Le directeur général du Réseau Canopé assure la direction de l'établissement.
  11. Art. R314-83La nomination aux emplois de directeur adjoint, de directeur territorial et de secrétaire général est prononcée, sur proposition du directeur général de l'établissement, par arrêté du ministre…