Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé

Code de l'éducation · articles D314-92 à D314-93 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D314-92En application du 2° de l'article D.
  2. Art. D314-93Il est créé au sein de chaque région académique un comité régional Canopé, présidé par le recteur de région académique, qui se réunit au moins deux fois par an.