Sous-section 3 : Conditions de délivrance.

Code de l'éducation · articles D337-67 à D337-88 · 22 articles

01Articles

Les 22 articles

  1. Art. D337-67Le baccalauréat professionnel est obtenu :
  2. Art. D337-68L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :
  3. Art. D337-69L'examen du baccalauréat professionnel comporte :
  4. Art. D337-70Pour se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent :
  5. Art. D337-71Dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes français peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou plusieurs…
  6. Art. D337-72Lorsqu'un candidat au baccalauréat professionnel justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément aux articles R.
  7. Art. D337-73Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par les articles R.
  8. Art. D337-74Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, ou par la voie de la formation professionnelle continue dans un…
  9. Art. D337-74-1Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D.
  10. Art. D337-76Les dispositions du premier alinéa de l'article D.
  11. Art. D337-77Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement…
  12. Art. D337-78Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire ou par la voie de l'apprentissage passent obligatoirement, à l'issue de leur formation, les épreuves prévues au 1° de…
  13. Art. D337-79Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, ceux qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle conformément aux…
  14. Art. D337-80Le baccalauréat professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées…
  15. Art. D337-81Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat professionnel ne peut lui être délivré.
  16. Art. D337-82Le règlement particulier de chaque spécialité de baccalauréat professionnel fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et…
  17. Art. D337-83Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin…
  18. Art. D337-84Les candidats mentionnés à l'article D.
  19. Art. D337-85Les éléments d'appréciation dont dispose le jury du baccalauréat professionnel sont :
  20. Art. D337-86Le diplôme du baccalauréat professionnel délivré au candidat porte les mentions :
  21. Art. D337-87Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D.
  22. Art. D337-88Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération du jury souverain.