Paragraphe 2 : L'aide mutualisée

Code de l'éducation · articles D351-16-2 à D351-16-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D351-16-2L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue.
  2. Art. D351-16-3L'aide mutualisée accordée à un élève lui est apportée par un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L.