Paragraphe 3 : L'aide individuelle

Code de l'éducation · article D351-16-4 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. D351-16-4L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à…